Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 410
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha
Avis de motion donné le 27 mai 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha, située approximativement à l’est de la rue Élizabeth-II, au sud et à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots et au nord du boulevard Bastien.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois pour une habitation de type isolé et à deux pour une habitation de type jumelé. En outre, les largeurs minimales, le nombre minimal d’étages et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont suVpprimés. Finalement, la marge arrière est réduite à 7,5 mètres. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21123Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha, située approximativement à l’est de la rue Élizabeth-II, au sud et à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots et au nord du boulevard Bastien.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois pour une habitation de type isolé et à deux pour une habitation de type jumelé. En outre, les largeurs minimales, le nombre minimal d’étages et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont supprimés. Finalement, la marge arrière est réduite à 7,5 mètres.
